Nous posterons ici les liens pour le téléchargement de contrats établis par la comission ad-hoc du conseil en concertation avec les juristes du conseil. restez à l’écoute !
Nous posterons ici les liens pour le téléchargement de contrats établis par la comission ad-hoc du conseil en concertation avec les juristes du conseil. restez à l’écoute !
Une Réponse
NASSER BERROUHO
Compte tenue de la langue officielle du royaume, les contrats devraient être rédigés principalement en langue “Arabe”. Ce-ci est d’autant plus un signe de rapprochement à notre société marocaine, que pratique pour la relation Architecte/Client, que peu de clients maitrisant la langue française…
ابن عطية الاندلسي محمد توفيق
المعماريون يمثلون الحضارة واللغة العربية هي لغة الوطن ومحور ثقافته
جدير بنا ان تكون لغتنا في هذه البوابة الى جوار لغة الاغيار
zouaoui rachid
Le contrat type pour tout le Royaume , doit etre modifié, pour tenir compte du cas de l’article 54 de la loi 12/90 relative à l’urbanisme, suivant lequel, la mission de l’Architecte n’est pas obligatoirement complète.La seule obligation faite au Maitre de l’Ouvrage, est l’établissement des documents graphiques et écrits, nécessaires pour la demande de l’autorisation de construire,dans le cas ou le cumul des surfaces de tous les niveaux constructibles, se trouve inferieur ou égal à 150,00m2 couverts. Merci ..
croa
Merci pour la remarque cher prof! on en tiendra compte.