Le Conseil de l’Ordre des Architectes est institué par la loi 16/89 relative à l’exercice de la profession et à l’institution de l’Ordre National des architectes. L’Ordre National des Architectes a pour mission d’assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l’honneur de la profession d’architecte et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent la profession.
L’Ordre des architectes exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un Conseil National et des Conseils Régionaux.
Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le conseil régional exerce les fonctions suivantes :
• Il veille sous la responsabilité de son président au maintien de la discipline intérieure de l’ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité de la profession,
• Il institue les commissions de discipline concernant les architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession ou aux obligations édictées par le code de devoirs professionnels ou par le règlement intérieur
• Il veille à l’application des décisions du conseil national,
• Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le conseil national de l’ordre.
• Il assure, dans un ressort, la gestion des biens qui lui sont affectées par l’ordre.
• Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux oeuvres sociales et aux actions du conseil de l’ordre.
Formé d’un bureau et de membres assesseurs, le Conseil de la Région TANGER TETOUAN Al HOCEIMA – Zone Tanger – se réunit dans ses locaux sis 6, Av Al Yamane, Rés. 4 Temps, Imm. C, 6ème étage N° 67 Tanger. Les architectes ou le simple citoyen sont les bienvenus pour exprimer leurs doléances et recours au conseil.